Cette notice présente les
pratiques mises en œuvre par la ligue de Provence (la "Ligue")
dans le cadre du site Internet : www.ligue.fft.fr/provence (le
"Site"), en matière de protection des données
personnelles.
1 - Collecte et utilisation des
données personnelles
La Ligue entend laisser à chaque utilisateur du Site (collectivement,
l' "Utilisateur") un contrôle maximal sur ses
données personnelles. D'une manière générale,
l'Utilisateur peut consulter et naviguer sur le Site sans révéler
son identité ou être tenu de communiquer la moindre
information personnelle le concernant. Le Site a toutefois été
conçu à l'effet de favoriser une interaction optimale
avec l'Utilisateur. Dans cette optique, afin de participer aux
différentes animations ou bénéficier des
différents services proposés sur le Site (organisation
de jeux, jeux-concours, traitement d'une commande, d'un abonnement
à une publication ou à un service, etc.), il sera
demandé à l'Utilisateur de communiquer un certain
nombre de données personnelles (prénom(s), nom(s),
âge, numéro(s) de téléphone, adresse
physique, adresse de messagerie électronique, etc.). Le
parti pris de la Ligue est de prévenir systématiquement
l'Utilisateur avant de recueillir toute donnée personnelle
qu'il pourrait avoir à fournir par le canal d'Internet,
le cas échéant.Le destinataire des données
communiquées est la Ligue en sa qualité d'éditeur
du Site. Dans le cadre des animations et services susmentionnés,
la Ligue pourra être amenée à utiliser les
données communiquées par l'Utilisateur du Site (notamment
aux fins de l'envoi de tout courrier, non sollicité, électronique
ou non, attaché à la participation aux animations
ou à la gestion des services proposés). Les informations
communiquées feront à ce titre l'objet d'un traitement
informatique par la Ligue. Sous réserve de l'accord de
l'Utilisateur, la Ligue pourra éventuellement réutiliser
l'adresse de messagerie électronique communiquée
à toutes autres fins (notamment l'envoi de tout courriel
de prospection non sollicité, à caractère
publicitaire, promotionnel, etc.), et/ou la communiquer, à
titre gratuit ou onéreux, à ses partenaires. À
cet égard, l'Utilisateur est informé de ce que l'Article
L 34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques
dispose qu' "Est interdite la prospection directe au moyen
d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un
courrier électronique utilisant, sous quelque forme que
ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a
pas exprimé son consentement préalable à
recevoir des prospections directes par ce moyen." En conséquence
de quoi, toute demande (consultable le cas échéant
aux pages concernées du Site) de réutilisation et/ou
de communication à des tiers par la Ligue de l'adresse
de messagerie électronique de l'Utilisateur, sera accompagnée
d'une case qui, si elle est cochée, vaudra consentement
préalable et expresse de l'Utilisateur à une telle
réutilisation et/ou communication. Le cas échéant,
la Ligue se réserve le droit d'adresser des messages de
prospection à l'Utilisateur pour lui proposer des informations,
des offres émanant de la Ligue ou de ses partenaires commerciaux,
et/ou de procéder à l'échange ou à
la cession, à titre gratuit ou onéreux, de son adresse
de messagerie électronique. À défaut de cocher
cette case, l'Utilisateur sera réputé avoir refusé[*]
la réutilisation et/ou la communication, par la Ligue,
de son adresse de messagerie électronique, et ce choix
sera respecté. Les données de l'Utilisateur ne seront
en tout état de cause jamais conservées au-delà
d'une durée raisonnable, au terme de laquelle elles seront
systématiquement et totalement supprimées de l'ensemble
des systèmes de la Ligue.
2 - Droits et devoirs
En application des Articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
le concernant. Chacun de ces droits peut être exercé
en adressant soit un courriel à l'adresse de messagerie
électronique de la Ligue (ligue.provence@fft.fr), soit
un courrier à l'adresse postale de celle-ci (Ligue de Provence
de Tennis, 1175 chemin de Cruyes, 13090 Aix en Provence). L'Utilisateur,
ou son représentant légal s'il est mineur, peut
également, pour des motifs légitimes, s'opposer
au traitement des données le concernant. L'Utilisateur
trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la
protection des données individuelles sur le site de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr). L'Utilisateur est également invité
à faire connaître à la Ligue ses remarques
sur d'éventuels dysfonctionnement du Site au regard des
libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses
indiquées ci-avant.
