LISTE DES OFFICIELS

ARBITRES, CECI VOUS CONCERNE !

L'organisation sportive de la compétition sur les terrains est confiée à des officiels de la compétition, spécialistes formés pour ces responsabilités.
Les arbitres de chaise sont chargés de la direction des parties. Ils peuvent assister le Juge-Arbitre.

Arbitre de chaise

Les formateurs sont chargés d'animer des stages et/ou de dispenser des cours techniques et pratiques et d'organiser des sessions d'évaluation ou de passage de qualification.

Formateur d'arbitres

LA LOI DE 2006 SUR LES ARBITRES ET JUGES-ARBITRES

LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES
La loi du 23 octobre 2006 (décret d'application du 15 mai 2007) sur les arbitres et juges-arbitres  a pour but :

1. de renforcer la protection des arbitres et juges-arbitres
   - de garantir l'indépendance des arbitres et juges-arbitres
2. de préciser le lien juridique entre les arbitres, juges-arbitres et leur fédération
   - de préciser le régime social et fiscal des arbitres et juges-arbitres

RAPPEL DE CES NOUVELLES DISPOSITIONS

Sur les sommes et indemnités perçues par les arbitres et juges-arbitres

1. Lorsque sur une année civile, le montant total des sommes et indemnités versées aux arbitres et JA n'excèdent pas 14,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 4825,02 € en 2008), la loi les exonère de d'impôt sur le revenu au plan fiscal et de toutes les charges sociales.

2. Lorsque les sommes et indemnités versées aux arbitres et JA excèdent 14,5 % du plafond annuel de la SS (soit 4825,02 en 2008), elles sont soumises, d'une part, aux cotisations et contributions de SS à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais et sont, d'autre part assujetties à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Sur la responsabilité des arbitres

1. Tenir à jour un document récapitulatif annuel des sommes perçues par lui pour son activité d'arbitre ou JA (document à télécharger en pas de page)
2. Communiquer, en fin d'année civile, à la Commission Régionale d'Arbitrage le document cité ci-dessus.
3. Informer immédiatement la FFT, la Ligue et l'organisateur de Tournoi en cas de dépassement de la franchise.