LE CHANGEMENT DE CLUB

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LICENCES

 

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II/2 – RÈGLES RELATIVES AU CHANGEMENT DE CLUB (extrait des RS 2020 de la FFT)

Article 90 | Autorisation du club quitté
Pour pouvoir participer à un championnat par équipes, l’autorisation du président du club quitté est requise dans certains cas.

1- Devront obtenir l’autorisation du club quitté pour participer aux compétitions par équipes :
- les joueurs de 1ère série ;
- les joueurs de 2ème série ;
- les joueurs de 3ème série âgés de 13 ans et moins (cf. tableau catégories d’âge de l’article 6 des règlements sportifs). L’âge à prendre en compte est celui de l’année sportive pour laquelle la qualification est demandée.

Un joueur de 1ère, 2ème ou 3ème série âgé de 13 ans et moins peut changer de club sans autorisation du président du club quitté, mais il sera automatiquement « Non EQ » (non équipe) et ne pourra donc participer à aucune compétition par équipes, quel que soit le niveau du championnat.

2- Le joueur de 3ème série âgé de 14 ans et plus (cf. tableau catégories d’âge de l’article 6 des règlements sportifs), de 4ème série ou NC n'a pas besoin de l'autorisation du président du club quitté.
Ce joueur aura le statut « EQ » (équipe).

3- Le classement pris en compte est celui au 31 Août.

Article 91 | Formalités et délais
Lorsque l’autorisation du club quitté est requise pour pouvoir participer à une rencontre par équipes pour le compte d’un nouveau club, celle-ci doit être portée, avec la signature du président du club quitté (ou du responsable de la structure habilitée), sur le certificat de changement de club.
Le joueur signe le certificat de changement de club, y joint l’attestation de sa licence pour l’année sportive en cours, ou à défaut de l’année précédente, ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité et transmet le dossier au club d’accueil. Le président du club d’accueil signe le certificat de changement de club et transmet, pour le 20 octobre, le dossier à la ligue pour l’enregistrement du changement de club avant le 31 octobre. Toute transmission entre le 20 et le 31 octobre est effectuée aux risques et périls du club qui n’est pas assuré de son traitement en temps utile par la ligue. Une fois l’enregistrement effectué par la ligue, un courriel sera adressé automatiquement au correspondant du club d’accueil afin que le club valide le paiement de la licence du joueur dans les délais visés à l’article 89 A des présents règlements.
L’absence d’autorisation équivaut à un refus.
Pour pouvoir participer à un championnat par équipes pour le compte d’un nouveau club, l’enregistrement de la licence doit être effectué selon les modalités fixées à l’article 89 ci-avant.
Si, pour un joueur de 1ère série ou de 2ème série ou de 3ème série de 13 ans et moins, le changement de club n’est pas enregistré le 31 octobre au plus tard, il aura le statut de joueur « Non EQ » (non équipe), pour toutes les compétitions, et quel que soit le niveau du championnat.

Article 92 | Recours
En cas de contestation relative à l’autorisation du club quitté, la procédure suspend le délai susvisé jusqu’à ce que les commissions compétentes aient statué. La contestation doit être adressée par écrit (un exposé des motifs doit être joint) à la commission compétente au plus tard à la date limite d’enregistrement de la licence, fixée par l’organisateur pour le championnat considéré. Les décisions sont rendues dans les délais les plus brefs, de manière à ce que les épreuves sportives ne soient pas perturbées.
Il appartient à la FFT de faire appliquer ces décisions.

Article 93 | Regroupement de clubs
Par exception aux règles ci-dessus, dans le cas d’un regroupement entre 2 ou plusieurs clubs conforme à l’article 84 des règlements administratifs, les joueurs issus de chacun des clubs conserveront leur statut pour le nouveau club résultant de ce regroupement, et ce même s’ils ont déjà disputé une rencontre par équipes pour le compte de leur club d’origine.
La date de la prise de licence utilisée pour déterminer la qualification d’un joueur à un championnat restera la date de prise de licence dans le club d’origine précédant le regroupement.
Les commissions compétentes statueront, en fonction du championnat considéré, sur la participation des équipes des clubs regroupés dans les différentes divisions.

Article 94 | Radiation d’un club
1- Statut du joueur issu d’un club radié
Par exception aux règles ci-dessus, dans le cas d’une radiation de club, tous les joueurs du club radié auront la possibilité de changer de club, selon les modalités suivantes :
- Sans autorisation requise auprès du club quitté pour les joueurs de 1ère, 2ème et 3ème série âgés de 13 ans et moins, le classement pris en compte étant celui au 31 Août.
- Statut « EQ » (équipe) pour tous les joueurs non classés, classés en 4ème et 3ème série au 31 Août, et ce même s’ils ont préalablement disputé une ou plusieurs rencontre(s) par équipes pour le compte du club radié.
- Statut « NvEQ » (nouvellement équipe) pour tous les joueurs de 1ère ou 2ème série au 31 Août, et ce même s’ils ont préalablement disputé une ou plusieurs rencontre(s) par équipes pour le compte du club radié.

2- Participation aux épreuves d’un joueur issu d’un club radié.
Suite à la saisine effectuée par le joueur, la commission compétente statuera, en fonction du championnat et de la division considérés, sur sa participation à l’épreuve.

  

 

 

 

 

 

 

 


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