Nouvelle règlementation

Le dispositif législatif et règlementaire relatif au certificat médical étant maintenant abouti, la FFT a donc intégré ce nouveau dispositif.

 

Le dispositif législatif et règlementaire relatif au certificat médical est maintenant abouti (loi du 26 janvier 2016, décrets des 24 août et 12 octobre 2016, 10 avril 2017 et arrêté du 20 avril 2017).

La Fédération Française de Tennis a donc intégré ce nouveau dispositif au sein de ses règlements sportifs.

Il est, par conséquent, nécessaire de faire un point sur ces nouvelles règles applicables en matière de certificat médical.

A cet effet, il convient de distinguer deux situations : l’obtention d’une licence et le renouvellement de la licence.

 

 

 



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