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Calcul des cotisations sociales

Les informations essentielles pour établir un bulletin de salaire

3 cas sont à distinguer :  Pour la franchise et l'assiette forfaitaire, vous pouvez consulter l'article joint " Eléments de rémunérations soumis à cotisations sociales", issu du site internet de l'URSSAF.

1 - La franchise :

C'est une exonération totale des cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre un club qui n'emploie pas plus de 10 salariés permanents.
  • La rémunération versée par manifestation, à chaque sportif ou personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue de la manifestation ne doit pas excéder 126 euros (depuis le 1er janvier 2017): Les manifestations s'entendent au sens large (galas, tournois, exhibitions...) mais une fête n'est pas une manifestation sportive. C'est l'expression d'une compétition entre 2 ou plusieurs club.
  • Ne pas utiliser cette franchise plus de 5 fois par mois.

Sont exclus de ce système les moniteurs ou éducateurs enseignant un sport ainsi que le personnel administratif.

2 - L'assiette forfaitaire :

Elle concerne les clubs qui peuvent utiliser ce système pour rémunérer des sportifs ou des moniteurs.

En sont exclus les dirigeants, le personnel administratif ainsi que les moniteurs lorqu'ils exercent hors club.

Ce système utilise le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier comme référence. La rémunération doit être inférieur à 115 fois ce SMIC horaire.

SMIC horaire au 1er janvier 2017: 9,76€

Rémunération mensuelle brute          Assiette forfaitiare cotisations et CSG

Moins de 45 SMIC   438 €                                 5 SMIC  49 €

De 45 SMIC à 60 SMIC                                       15 SMIC
de 439 € à 585 €                                                   146 €

De 60 SMIC à 80 SMIC                                        25 SMIC
de 586€ à 780 €                                                    244€

De 80 SMIC à 100 SMIC                                       35 SMIC
de 781 € à 975 €                                                    342 €

De 100 SMIC à 115 SMIC                                      50 SMIC
de 976 € à  1 121 €                                                   488 €

Pour la taxe sur salaire, contactez votre centre des impôts, et prenez contact avec une caisse de retraite.

Pour l'URSSAF, faire une déclaration, pour recevoir chaque trimestre les bordereaux de déclaration.

N'hésitez pas à utiliser le système du chèque emploi associatif

Rappel : l'accord du salarié est nécessaire à la mise en oeuvre de ce système.

3 - Le droit commun :

Au delà de 115 SMIC horaire, les cotisations sont versées sur le salaire réel, dès le 1er euro versé.

SMIC horaire 1er janvier 2017: 9,76 €   

Plafond de sécurité sociale brut en 2017                                             

Brut annuel           39 228 €
Brut mensuel          3 269 €

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En complément
A télécharger
les formalités de l'employeur (167.57 Ko)
la CSG-CRDS (465.34 Ko)
La déclaration unique d'embauche (DUE) (478.08 Ko)
Pourquoi la DUE? (444.63 Ko)
Le formulaire DUE (968.52 Ko)
Eléments de rémunérations soumis à cotisations sociales (477.43 Ko)
la franchise URSSAF (236.18 Ko)

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Date Intitulé
10/07/2017Saison 2018 réglementation liée au certificat Médi
05/01/2017Calcul des cotisations sociales
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