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MUTUELLE OBLIGATOIRE

A partir du 1er Janvier 2016

Document ci-joint présentant les nouvelles obligations concernant la mise en place d’une couverture santé obligatoire pour tous vos salariés à compter du 1er janvier 2016. Même s’il est prévu des cas d’exemptions, nous attirons votre attention sur le caractère obligatoire de proposer cette mutuelle. Le salarié pouvant, sous certaines conditions la refuser.

Le montant de 33 euros indiqué dans le document ne concerne que les accords passés avec les 3 organismes recommandés.

Vous êtes libre de souscrire un contrat avec n’importe quel organisme à un tarif différent, sous réserve de respecter la grille des garanties minimales (cf pièce jointe)

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A télécharger
Mutuelle de santé OBLIGATOIRE (1.17 Mo)
CCN SPORT Grilles de garantie (208.86 Ko)

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