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FLASH D'INFORMATION Janvier 2013 - Salaires - Cotisations URSSAF -Retraites INDEMNITÉS DIVERSES

Avenant 87 aménageant le travail à temps partiel

Avenant 106 sur la grille des salaires au 1er juin 2016

Note FFT: Employeurs sur la Formation Continue

( fichiers joints bas de page )

Calcul de la Prime d'ancienneté

Principes: Aux termes de l'article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d'ancienneté est égale à 1% du SMC du Groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d'ancienneté après l'extension de la CCNS (peu importe la date réelle d'embauche) ou 24 mois de travail effectif si l'embauche est intervenue après le 26 novembre 2006. Quelque soit le nombre d'heures hebdomadaire, le SMC est celui des salariés accomplissant plus de 10h par semaine. Pour les salariés à temps partiel, cette prime est calculée au prorata temporis du temps de travail effectif (art 9.2.3)

Le taux de cette prime est augmenté de 1% après chaque nouvelle période de 24 mois effectif (dans la limite de 15%)

La prime d'ancienneté de tous les salariés des groupes 1 à 6, déjà en fonction dans leur club au 26 novembre 2006, doit donc être augmentée de 1% à compter du 26 novembre 2010. Le nouveaux taux pour ces salariés est donc porté à 2%.

Cette prime est à mentionner sur une ligne distincte du bulletin de salaire et à intégrer au salaire brut.

En complément
A télécharger
Exemple de fiche de poste: Agent d'accueil (36.70 Ko)
Exemple de fiche de poste: Enseignant technicien (34.83 Ko)
Exemple de fiche de poste:Enseignant responsable (40.73 Ko)
Exemple de fiche de poste: Enseignant directeur sportif (41.53 Ko)
Exemple de CDD temps partiel (313.47 Ko)
Exemple de CDD temps plein (312.28 Ko)
Exemple de CDI intermittent (311.74 Ko)
Exemple de CDI temps partiel (310.01 Ko)
Exemple de CDI temps plein (252.97 Ko)
Note FFT employeurs formation continue (955.80 Ko)
CCNS-Flash Info-Janvier 2013 (116.03 Ko)
avenant 87 sur le travail à temps partiel (686.47 Ko)
Le texte de la CCNS actualisé au 29 juillet 2015 (1.65 Mo)
Avenant 106 applicable au 1er juin 2016 (293.69 Ko)

Les autres documents...
Date Intitulé
10/07/2017Saison 2018 réglementation liée au certificat Médi
05/01/2017Calcul des cotisations sociales
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