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Statuts et règlements

– en rouge figurent les modifications entre Anciens Statuts Ligue et Nouveaux pour se conformer à ceux préconisés par la FFT,
– en jaune les nouveautés 2010 de la FFT à appliquer par les Ligues.

Détails des modifications

Détails des modifications

1° – ARTICLE 1 : Objet : « ainsi que par les présents statuts » : supprimé « qui sont conformes à ceux de la FFT et ont été approuvés par son Assemblée générale ».

2° – ARTICLE 5 : Assemblée générale : composition : Il doit être majeur le jour de l’Assemblée générale, être membre de l’association : supprimé « depuis plus de six mois ».

3°- ARTICLE 7 : Attributions : Elle procède chaque année à l’élection des délégués à l’Assemblée générale de la Fédération , conformément à l’article 9 des Statuts de la FFT. Supprimé : « le vote a lieu au scrutin secret s’il est demandé par l’un des membres présents, à la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs et nuls, au second tour à la majorité relative ». Rajouté en jaune « les délégués au titre de la Ligue ……….. est élue dans son ensemble ».

4° – ARTICLE 8 : Comité de direction : c) – dans l’hypothèse où il n’y aurait que des listes incomplètes……. Supprimé : « dans la limite du nombre de candidats présentés par elle». Rajouté en jaune : En cas d’égalité de voix……. « les listes sont déposées 21 jours avant la date fixée de l’élection ».

5° – ARTICLE 11 : Rétribution : Supprimé : « les présents statuts autorisent la rémunération conformément à la L’article 6-III de la Loi de finances 2002 remplacé par « Des membres du Comité de direction peuvent recevoir une rétribution …….. articles 261-7-1° d t 242 C du Code général des impôts. » « Ces rétributions sont fixées par le Comité de Direction ………. 1er jour de la saison sportive en cours »

7° – ARTICLE 14 : Président : rajouté : 3) il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant toute juridiction en demande comme en défense……. Sauf urgence, il ne peut introduire une action en justice qu’après autorisation du Bureau de la Ligue ……. Agissant en vertu d’un pouvoir spécial ».

8° – ARTICLE 16 : Fonctionnement et attributions du Bureau : rajouté : 6) – avant leur présentation à l’Assemblée Générale du Comité Départemental, il examine les comptes certifiés par le Commissaire aux Comptes et approuve les budgets. Le cas échéant, il peut se faire remettre les pièces justificatives ».

– ARTICLE 19 : Modifications : « dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers au moins des voix portées par les représentants » supprimé : « la modification ainsi votée sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis ».