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Appel à candidatures élections délégués FFT

L’élection des délégués à l’assemblée générale de la Fédération au titre de la ligue de la Ligue Centre Val de Loire de Tennis aura lieu lors de son assemblée générale le samedi 16 novembre 2019 à SORIGNY (37) conformément aux dispositions des articles 11 et 12 des statuts, 1 des règlements administratifs de la FFT et 7 des statuts de la ligue.

Le nombre de délégués des associations affiliées à élire est déterminé en fonction du nombre de licenciés de la ligue au 31 août 2019. Ils sont élus pour une année.

Au titre de notre ligue, le nombre de délégué(s) à élire est de 3 délégués titulaires et au minimum de 3 délégués suppléants.

Vingt-et-un jours au plus tard avant la date fixée pour l’élection des délégués, soit le vendredi 25 octobre 2019 à minuit(1), les listes de candidats sont adressées à la commission régionale des litiges par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) ou déposées contre récépissé au siège de la ligue.

Le dépôt des listes sur place doit être effectué au siège de la ligue Centre Val de Loire de Tennis, 14 et 16 rue Albert Camus 41000 BLOIS, aux jours et horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30 et de 13h15 à 17h00.

Les listes doivent être accompagnées d’un document justificatif de l’acceptation de chaque candidat titulaire et suppléant inscrit sur la liste(2), de son attestation de non condamnation(3), du numéro de sa licence de l’année en cours et de l’année précédente ainsi que de la photocopie de sa pièce d’identité(4).

Composition de la liste :
Chaque liste doit comporter 3 candidats titulaires et au minimum de 3 candidats suppléants (le nombre de délégués suppléants ne peut excéder le nombre de délégués titulaires).
Les candidats non élus au titre de la délégation du comité départemental peuvent se présenter à l’élection de la délégation de la ligue.

(1) En cas de demande d’avis préalable sur la conformité de la liste ainsi que sur la recevabilité des candidatures, telle que prévue à l’article 55-2 des règlements administratifs, la demande devra impérativement être adressée à la commission régionale des litiges au moins cinq jours avant la date limite de dépôt des candidatures.
(2) Voir annexe 3
(3) Voir annexe 4
(4) La pièce d’identité est exigée afin de vérifier l’âge des candidats.

Candidatures :
Les candidats à l’élection doivent être âgés de dix-huit ans révolus au jour de l’élection, titulaires d’une licence « C » délivrée l’année sportive en cours et l’année sportive précédente par une association affiliée de la ligue.
Ne peuvent être élus :

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,
  • Les salariés de la Fédération, d’une ligue ou d’un comité départemental, ainsi que les agents publics mis à la disposition de la Fédération Française de Tennis, de ses ligues ou de ses comités départementaux.

Election :
Les délégués au titre de la ligue sont élus, pour une durée d’un an, au scrutin secret de liste à un tour par l’Assemblée générale de la ligue.
Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés un nombre de délégué(s) égal à la moitié du nombre de délégués à élire arrondi à l’entier supérieur.
Après cette attribution, les autres délégués élus sont déterminés entre toutes les listes y compris celle arrivée en tête à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les délégués sont élus dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs listes, celle dont la moyenne d’âge des candidats titulaires est la moins élevée est considérée comme étant arrivée en tête.

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