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Nouvelle règlementation sur le certificat médical

Le certificat médical présenté pour la délivrance de la licence (C ou W) devra être valide, daté de moins d’un an au jour de la délivrance de cette licence.

Lors du renouvellement de la licence, le certificat médical restera valide pour les 2 années sportives suivantes sous réserve pour les 2 années suivantes que le joueur atteste avoir répondu NON à toutes les questions du questionnaire de santé du Ministère.

Voir modèle attestation cf. note « LE CERTFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE » du 20 juin 2017 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do

Questionnaire de santé QS-SPORT (format PDF)

 

Le tableau ci-dessous regroupe les différents cas de figure auxquels vous pourrez être confrontés :