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LES MENTIONS LEGALES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 - Coordonnées personnelles
Dans certains cas, la Ligue CBBL peut être amenée à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage (envoi de messages promotionnels, d'information etc.) par la Ligue CBBL, qui pourra également être amenée à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet de la Ligue CBBL, est accompagnée d'une case à cocher, autorisant ou non la Ligue CBBL à utiliser les données collectées. En cas d'acceptation par la validation de la case correspondant à l'utilisation souhaitée, la Ligue CBBL se réserve le droit d'adresser des publipostages à l'utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant de la Ligue CBBL ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l'échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des informations considérées.

2 - Droits et devoirs
En tout état de cause, conformément à l'article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à l'adresse : ligue.cbbl@fft.fr. Il peut aussi écrire (Ligue CBBL de Tennis - BP1 - 40 400 TARTAS). L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).
Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire connaître à la Ligue CBBL leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.


Notes précédentes
Date Intitulé
28/07/2012REGLEMENTS SPORTIFS
22/09/2011Bienvenue
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