LES INFOS ADMINISTRATIVES

Rappel : nous vous rappelons qu’en application de l’article 7.3 des statuts de la FFT, les clubs affiliés s’engagent à licencier tous leurs adhérents

INFOS MINISTERE DES SPORTS

A télécharger en bas de page les informations du Ministère des Sports sur les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport : 
Vademecum : mieux prévenir et réagir en matière de violences à caractère sexuel dans le sport
 Petit Guide Juridique : mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discriminations dans le sport

 

CNDS 2019
Saisies sur le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr 
Limitées à 2 actions par club
Date limite de dépôt des dossiers : 28 juin 2019

A télécharger en bas de page : la présentation et les infos clubs CNDS 2019

 

CETIFICAT MEDICAL 2019
Télécharger en bas de page : un article sur le certificat médical publié dans le Tennis Info

 

LICENCES 2020
Ouverture de la saisie des licences 2020 : lundi 19 août 2019

Le tarif des licences 2020 reste identique à celui de 2019 à savoir :
Jeunes : 20 € - Adultes : 29 €

Changement de club à télécharger en bas de page

 

ASSURANCES
Tous les documents sont téléchargeables en bas de page


Un PARTENARIAT CoSMoS/FFT : une première ! Le 9 juin dernier, la Fédération Française de Tennis a signé une convention d’offre de services spécifique avec le CoSMoS, la première organisation des employeurs du sport ; c’est la première fois, qu’une fédération s’associe avec le CoSMoS, dans un partenariat de ce type.

Plus d'infos : cliquez ici !

EMPLOI
Retrouvez en téléchargement en bas de page :
• CDD Temps temps partiel et temps plein
• CDI Temps partiel et temps plein
• Fiche de poste Accueil-Secrétariat

 

REDEVANCES FEDERALES 2020
Téléchargez en bas de page les redevances fédérales pour la saison 2020 votées lors de l'assemblée générale FFT de janvier 2019


BASES FORFAITAIRES 2019


CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 2018, la cotisation due par les slariées au titre de l'assurance chômage est supprimée, téléchargez le document en bas de page

 

CONTRIBUTIONS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Toute entreprise qui emploie au minimum un salarié a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 
Toutefois, pour les contributions à verser avant le 1er mars 2019, rien ne change !
La collecte des contributions 2019 sur les rémunérations 2018 se fera dans des conditions identiques aux années précédentes. Ainsi, avant le 1er mars 2019, vous devez vous acquitter de vos contributions formation et apprentissage auprès de l’actuel opérateur formation de la branche sport, UNIFORMATION
Taux d’assujettissement de votre contribution formation (en pourcentage de la masse salariale brute 2018)
Par ailleurs, les employeurs s’acquittent d’une contribution de 1% sur la masse salariale des CDD.

 

 

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
Toutes les infos pour les clubs auprès du COSMOS : http://cosmos.asso.fr/
Téléchargez en bas de page les infos sur le SMC au 1er janvier 2019 et 1er janvier 2020 en bas de page
Plus d'infos ici...

 

 

LICENCES, DECLARATION ACCIDENT, CERTIFICAT MEDICAL, etc...
Retrouvez toutes les infos sur la page spéciale LICENCES FFT : cliquez ici !

HOMOLOGATION TOURNOIS
La période de saisie de vos homologations sous ADOC :
• jusqu'au 31 mai 2019 pour les tournois se déroulant du 1er septembre 2019 au 29 février 2020
• avant le 31 décembre 2019 pour les tournois se déroulant du 1er mars 2020 au 31 août 2020
Passé cette période, il vous sera impossible d’homologuer des tournois.

Attention : cliquez bien sur «SOUMETTRE A LA LIGUE» pour finaliser l’enregistrement de votre demande d’homologation. Si vous vous apercevez que votre tournoi est resté en «brouillon» c’est que le tournoi n’est pas pris en compte et qu’il n’est pas visible du côté Ligue.

La commission n’acceptera pas cette année de valider des tournois que n’ont pas été enregistrés dans les temps. Soyez vigilant !

Seuls les tournois internes ne sont pas soumis aux périodes de saisie, vous pourrez le faire sous ADOC à n'importe quel moment de l'année. A noter : un tournoi interne ne peut pas dépasser les 8 semaines

 

TAXES DE TOURNOIS 2019 et 2020
Tournois hors catégorie : 530 €

Tournois 1ère catégorie : 265 €
Tournois 2ème catégorie : 134 €
Tournois 3ème catégorie : 67 €
Tournois Jeunes : 0 €
Tournois Interne (adulte) : 26 €
TMC Dames et TMC Messieurs : 26 €
Tournois jeunes : Gratuit
Beach Tennis et Padel : 26 €

SALAIRES MINIMUM DE LA CCNS
Téléchargez en bas de page les nouveaux salaires minimums de la CCNS au 01/01/2019


En complément...
A télécharger
Demande Homologation tournois TMC et Galaxie 2019 (196.18 Ko)
Demande Homologation tournois TMC (32.50 Ko)
Certificat Médical : Article Tennis Infos (octobre 2018) (357.99 Ko)
exemple CDD TEMPS PARTIEL (75.50 Ko)
exemple CDD TEMPS PLEIN (73.50 Ko)
exemple CDI TEMPS PARTIEL (76.00 Ko)
exemple CDI TEMPS PLEIN (71.00 Ko)
exemple FICHE DE POSTE ACCUEIL SECRETARIAT (27.50 Ko)
Infos : CHARGES SOCIALES 2018 actualisées au 01 10 2018 (699.54 Ko)
Vademecum : mieux prévenir et réagir en matière de violences à caractère sexuel dans le sport (268.62 Ko)
de violences et de discriminations dans le sport (781.71 Ko)
Résumé des garanties du contrat d'assurance multipérils 2018-2019 (89.86 Ko)
CNDS 2019 : Présentation (131.74 Ko)
CNDS 2019 : Infos clubs (766.07 Ko)
Redevances Fédérales 2019 (1.11 Mo)
Info sur le SMC au 1er janvier 2019 (631.04 Ko)
ASSURANCE : resume_des_garanties_du_contrat_dassurance_multiperils_2019-2020 (529.62 Ko)
ASSURANCE : Attestation assurances responsabilité civile 2020 AIAC (41.84 Ko)
ASSURANCE : formulaire_de_declaration_daccident_-_mma (167.01 Ko)
ASSURANCE : declaration_de_sinistre_responsabilite_civile (116.89 Ko)
ASSURANCE : guide_utilisateur_declaration_en_ligne_fft (482.78 Ko)
Note explicative - Certificat changement de club interactif (682.40 Ko)
Formulaires Changement de Club_interactif (621.59 Ko)
Redevances Fédérales 2020 (637.25 Ko)
SMC au 01 01 2020 (709.33 Ko)


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